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PPL 53656🔴En discussion🌿Environnement & Énergie

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Déposé le 21 janvier 2026
En bref

Cette proposition de loi vise à établir une gouvernance plus claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations en France.

Points clés :
• Clarifier les responsabilités et les financements de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
• Garantir une répartition équitable des coûts entre les différents acteurs (collectivités, État, citoyens).
• Encourager une approche plus collaborative et solidaire dans la gestion de ces enjeux environnementaux et de sécurité publique.
• Améliorer la coordination entre les différents niveaux de gouvernance (local, régional, national).
• Prendre en compte les spécificités des territoires dans la mise en œuvre des politiques de gestion de l'eau et de prévention des inondations.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (77)

Auteurs principaux

Hervé Gillé

M. Hervé Gillé

SERSénat
Rémy Pointereau

M. Rémy Pointereau

LRSénat

75 cosignataires

LR(27)SER(22)RDSE(11)UC(7)LIRT(5)CRCE-K(1)RDPI(1)GEST(1)
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LR(27)

Jean Sol, Laurent Burgoa, Bruno Rojouan, Pascale Gruny, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Jacques Panunzi, Catherine Belrhiti, Hugues Saury, Florence Lassarade, Laurent Somon, Marie Mercier, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Antoine Lefèvre, Françoise Dumont, Daniel Laurent, Nadine Bellurot, Marie-Pierre Richer, Brigitte Micouleau, Fabien Genet, Didier Mandelli, Georges Naturel, Lauriane Josende, Bruno Sido, Jean-Marc Delia

SER(22)

Laurence Harribey, Nicole Bonnefoy, Éric Kerrouche, Audrey Bélim, David Ros, Lucien Stanzione, Sebastien Pla, Monique Lubin, Olivier Jacquin, Simon Uzenat, Jean-Luc Fichet, Marion Canalès, Serge Mérillou, Saïd Omar Oili, Émilienne Poumirol, Pierre-Alain Roiron, Victorin Lurel, Frédérique Espagnac, Franck Montaugé, Michaël Weber, Christophe Chaillou, Adel Ziane

RDSE(11)

Jean-Yves Roux, Mireille Jouve, Guylène Pantel, Nathalie Delattre, Henri Cabanel, Michel Masset, Éric Gold, Raphaël Daubet, Christian Bilhac, André Guiol, Maryse Carrère

UC(7)

Bernard Delcros, Annick Billon, Alain Cazabonne, Jocelyne Guidez, Anne-Catherine Loisier, Sonia de La Provôté, Anne-Sophie Romagny

LIRT(5)

Laure Darcos, Alain Marc, Cédric Chevalier, Daniel Chasseing, Dany Wattebled

CRCE-K(1)

Jean-Pierre Corbisez

RDPI(1)

Patricia Schillinger

GEST(1)

Ronan Dantec

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.21 janv. 2026
Renvoi en commission au fond21 janv. 2026
Dépôt de rapport25 mars 2026
Discussion en séance publique7 avr. 2026
Décision7 avr. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette8 avr. 2026
Renvoi en commission au fond8 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)