Cette proposition de loi vise à établir une gouvernance plus claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations en France.
Points clés :
• Clarifier les responsabilités et les financements de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
• Garantir une répartition équitable des coûts entre les différents acteurs (collectivités, État, citoyens).
• Encourager une approche plus collaborative et solidaire dans la gestion de ces enjeux environnementaux et de sécurité publique.
• Améliorer la coordination entre les différents niveaux de gouvernance (local, régional, national).
• Prendre en compte les spécificités des territoires dans la mise en œuvre des politiques de gestion de l'eau et de prévention des inondations.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Jean Sol, Laurent Burgoa, Bruno Rojouan, Pascale Gruny, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Jacques Panunzi, Catherine Belrhiti, Hugues Saury, Florence Lassarade, Laurent Somon, Marie Mercier, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Antoine Lefèvre, Françoise Dumont, Daniel Laurent, Nadine Bellurot, Marie-Pierre Richer, Brigitte Micouleau, Fabien Genet, Didier Mandelli, Georges Naturel, Lauriane Josende, Bruno Sido, Jean-Marc Delia
Laurence Harribey, Nicole Bonnefoy, Éric Kerrouche, Audrey Bélim, David Ros, Lucien Stanzione, Sebastien Pla, Monique Lubin, Olivier Jacquin, Simon Uzenat, Jean-Luc Fichet, Marion Canalès, Serge Mérillou, Saïd Omar Oili, Émilienne Poumirol, Pierre-Alain Roiron, Victorin Lurel, Frédérique Espagnac, Franck Montaugé, Michaël Weber, Christophe Chaillou, Adel Ziane
Jean-Yves Roux, Mireille Jouve, Guylène Pantel, Nathalie Delattre, Henri Cabanel, Michel Masset, Éric Gold, Raphaël Daubet, Christian Bilhac, André Guiol, Maryse Carrère
Bernard Delcros, Annick Billon, Alain Cazabonne, Jocelyne Guidez, Anne-Catherine Loisier, Sonia de La Provôté, Anne-Sophie Romagny
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