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PPL 53656📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la préventio...

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Déposé le 21 janvier 2026
Auteurs de la proposition (77)
Rémy Pointereau

M. Rémy Pointereau

LRUMPSénat

Hervé Gillé

M. Hervé Gillé

PSSOCSénat

Jean-Yves Roux

M. Jean-Yves Roux

PRGRDSESénat

Bernard Delcros

M. Bernard Delcros

MoDemUCSénat

Jean Sol

M. Jean Sol

LRUMPSénat

Laurence Harribey

Mme Laurence Harribey

PSSOCSénat

Laurent Burgoa

M. Laurent Burgoa

LRUMPSénat

Laure Darcos

Mme Laure Darcos

HORRTLISénat

Bruno Rojouan

M. Bruno Rojouan

LRUMPSénat

Alain Marc

M. Alain Marc

PRVRTLISénat

Nicole Bonnefoy

Mme Nicole Bonnefoy

PSSOCSénat

Pascale Gruny

Mme Pascale Gruny

LRUMPSénat

Anne Chain-Larché

Mme Anne Chain-Larché

LRUMPSénat

Pierre Cuypers

M. Pierre Cuypers

LRUMPSénat

Marc-Philippe Daubresse

M. Marc-Philippe Daubresse

LRUMPSénat

Mireille Jouve

Mme Mireille Jouve

RDSERDSESénat

Jean-Jacques Panunzi

M. Jean-Jacques Panunzi

LRUMPSénat

Catherine Belrhiti

Mme Catherine Belrhiti

LRUMPSénat

Guylène Pantel

Mme Guylène Pantel

PRGRDSESénat

Hugues Saury

M. Hugues Saury

LRUMPSénat

Florence Lassarade

Mme Florence Lassarade

LRUMPSénat

Annick Billon

Mme Annick Billon

LCUCSénat

Nathalie Delattre

Mme Nathalie Delattre

PRVRDSESénat

Éric Kerrouche

M. Éric Kerrouche

PSSOCSénat

Henri Cabanel

M. Henri Cabanel

PSRDSESénat

Cédric Chevalier

M. Cédric Chevalier

HORRTLISénat

Laurent Somon

M. Laurent Somon

LRUMPSénat

Marie Mercier

Mme Marie Mercier

LRUMPSénat

Michel Masset

M. Michel Masset

RDSERDSESénat

Martine Berthet

Mme Martine Berthet

LRUMPSénat

Jean-Baptiste Blanc

M. Jean-Baptiste Blanc

LRUMPSénat

Jean-Pierre Corbisez

M. Jean-Pierre Corbisez

PCFCRCSénat

Antoine Lefèvre

M. Antoine Lefèvre

LRUMPSénat

Françoise Dumont

Mme Françoise Dumont

LRUMPSénat

Alain Cazabonne

M. Alain Cazabonne

MoDemUCSénat

Patricia Schillinger

Mme Patricia Schillinger

RELREMSénat

Daniel Laurent

M. Daniel Laurent

LRUMPSénat

Nadine Bellurot

Mme Nadine Bellurot

LRUMPSénat

Marie-Pierre Richer

Mme Marie-Pierre Richer

LRUMPSénat

Jocelyne Guidez

Mme Jocelyne Guidez

UDIUCSénat

Brigitte Micouleau

Mme Brigitte Micouleau

LRUMPSénat

Fabien Genet

M. Fabien Genet

LRUMPSénat

Daniel Chasseing

M. Daniel Chasseing

LRRTLISénat

Didier Mandelli

M. Didier Mandelli

LRUMPSénat

Audrey Bélim

Mme Audrey Bélim

PSSOCSénat

Georges Naturel

M. Georges Naturel

LRUMPSénat

Lauriane Josende

Mme Lauriane Josende

LRUMPSénat

David Ros

M. David Ros

PSSOCSénat

Lucien Stanzione

M. Lucien Stanzione

PSSOCSénat

Anne-Catherine Loisier

Mme Anne-Catherine Loisier

UDIUCSénat

Bruno Sido

M. Bruno Sido

LRUMPSénat

Éric Gold

M. Éric Gold

PSRDSESénat

Sebastien Pla

M. Sebastien Pla

PSSOCSénat

Dany Wattebled

M. Dany Wattebled

UDIRTLISénat

Monique Lubin

Mme Monique Lubin

PSSOCSénat

Sonia de La Provôté

Mme Sonia de La Provôté

UDIUCSénat

Raphaël Daubet

M. Raphaël Daubet

PRGRDSESénat

Olivier Jacquin

M. Olivier Jacquin

PSSOCSénat

Simon Uzenat

M. Simon Uzenat

PSSOCSénat

Christian Bilhac

M. Christian Bilhac

PRGRDSESénat

André Guiol

M. André Guiol

PRGRDSESénat

Jean-Luc Fichet

M. Jean-Luc Fichet

PSSOCSénat

Marion Canalès

Mme Marion Canalès

PSSOCSénat

Anne-Sophie Romagny

Mme Anne-Sophie Romagny

UDIUCSénat

Serge Mérillou

M. Serge Mérillou

PSSOCSénat

Saïd Omar Oili

M. Saïd Omar Oili

PSSOCSénat

Émilienne Poumirol

Mme Émilienne Poumirol

PSSOCSénat

Pierre-Alain Roiron

M. Pierre-Alain Roiron

PSSOCSénat

Victorin Lurel

M. Victorin Lurel

PSSOCSénat

Frédérique Espagnac

Mme Frédérique Espagnac

PSSOCSénat

Franck Montaugé

M. Franck Montaugé

PSSOCSénat

Michaël Weber

M. Michaël Weber

PSSOCSénat

Maryse Carrère

Mme Maryse Carrère

PRGRDSESénat

Christophe Chaillou

M. Christophe Chaillou

PSSOCSénat

Adel Ziane

M. Adel Ziane

PSSOCSénat

Jean-Marc Delia

M. Jean-Marc Delia

LRUMPSénat

Ronan Dantec

M. Ronan Dantec

EELVGESTSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à établir une gouvernance plus claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations en France.

Points clés :
• Clarifier les responsabilités et les financements de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
• Garantir une répartition équitable des coûts entre les différents acteurs (collectivités, État, citoyens).
• Encourager une approche plus collaborative et solidaire dans la gestion de ces enjeux environnementaux et de sécurité publique.
• Améliorer la coordination entre les différents niveaux de gouvernance (local, régional, national).
• Prendre en compte les spécificités des territoires dans la mise en œuvre des politiques de gestion de l'eau et de prévention des inondations.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.21 janv. 2026
Renvoi en commission au fond21 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)