Cette proposition de loi vise à ce que l'État rembourse les frais de propagande électorale des candidats aux élections municipales, dans toutes les communes du pays, et pas seulement dans les grandes villes comme c'est le cas actuellement.
Points clés :
• La proposition étend le remboursement par l'État des frais de propagande électorale aux candidats dans toutes les communes, et pas seulement dans les grandes villes comme c'est le cas actuellement.
• L'objectif est de permettre à tous les candidats, quelle que soit la taille de leur commune, de bénéficier du remboursement de leurs frais de campagne électorale.
• Cela vise à améliorer l'égalité des chances entre les candidats aux élections municipales, en facilitant l'accès à la propagande électorale.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Bruno Belin, Marie-Jeanne Bellamy, Nadine Bellurot, Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Christian Cambon, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Patricia Demas, Sabine Drexler, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jean-Raymond Hugonet, Corinne Imbert, Christian Klinger, Stéphane Le Rudulier, Vivette Lopez, Viviane Malet, David Margueritte, Pauline Martin, Marie Mercier, Alain Milon, Marie-Pierre Mouton, Jean-Jacques Panunzi, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, Elsa Schalck, Marc Séné, Jean Sol, Cédric Vial
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