Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
Ce projet vise à inscrire dans la Constitution le devoir de préserver les ressources en eau, afin de garantir une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures.
Points clés :
• Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution
• Assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes
• Protéger les ressources en eau pour les générations futures
• Reconnaissance du caractère essentiel de l'eau pour la vie
• Engagement de l'État à garantir l'accès à l'eau pour tous
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
