Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs
Ce texte vise à empêcher la reconstitution d'associations dissoutes qui portent atteinte aux valeurs républicaines, et à renforcer le gel administratif de leurs biens.
Points clés :
• Il s'agit d'une loi pour lutter contre les associations dissoutes qui vont à l'encontre des principes républicains.
• Cette loi permettra d'empêcher la reconstitution de ces associations sous une autre forme.
• Elle renforcera également les pouvoirs administratifs pour geler les avoirs de ces associations.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
