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PPL 53667📋Déposé🏛️Institutions

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes élec...

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

Déposé le 27 janvier 2026
Auteur de la proposition (1)
Matthieu Bloch

M. Matthieu Bloch

UDRAN

En bref

Ce texte de loi vise à interdire aux ministres du culte de donner des consignes électorales dans les lieux de culte, afin de préserver la neutralité politique de ces espaces.

Points clés :
• Le texte cherche à garantir la neutralité politique des lieux de culte.
• Il interdit aux ministres du culte de diffuser des consignes électorales dans ces espaces.
• L'objectif est d'empêcher l'influence politique des ministres du culte sur les fidèles dans les lieux de culte.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond27 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)