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  4. Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
PPL 53681📋Déposé📚Éducation & Culture

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Déposé le 27 janvier 2026
Auteur de la proposition (1)
Julien Guibert

M. Julien Guibert

RNRNAN

En bref

Ce projet de loi vise à mettre en place une classification par âge pour les ouvrages destinés aux jeunes et adolescents, afin de guider les parents et les libraires.

Points clés :
• Instaurer une classification par âge (ex: 6+, 12+, 16+) pour les livres jeunesse et adolescents
• Objectif : aider les parents et les libraires à choisir des ouvrages adaptés à l'âge des enfants
• La classification serait déterminée par une commission d'experts indépendants
• Les livres devraient afficher de manière visible la classification d'âge recommandée
• Des sanctions seraient prévues pour les éditeurs et libraires qui ne respecteraient pas la classification

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond27 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)