Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération

Ce projet de loi vise à faire contribuer financièrement les personnes détenues condamnées aux frais de leur incarcération.

Points clés :
• Le projet de loi propose d'instaurer une contribution financière des personnes détenues condamnées pour couvrir une partie des frais liés à leur incarcération.
• Cette contribution serait prélevée sur les revenus et économies des détenus pendant leur détention.
• L'objectif est de faire participer les détenus au financement du système carcéral.
• Le montant de la contribution serait fixé en fonction des ressources de chaque détenu.
• Les fonds collectés seraient reversés au budget de l'administration pénitentiaire.