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PPL 53680📋Déposé🏥Santé

Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale

Déposé le 27 janvier 2026
Auteur de la proposition (1)
Sébastien Saint-Pasteur

M. Sébastien Saint-Pasteur

PSSOCAN

En bref

Ce texte vise à officialiser et sécuriser le rôle des médiateurs de santé-pairs dans le domaine de la santé mentale, qui sont des personnes ayant elles-mêmes vécu des problèmes de santé mentale.

Points clés :
• Il s'agit de reconnaître légalement la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale.
• L'objectif est de sécuriser l'exercice de cette fonction et d'encadrer son activité.
• Les médiateurs de santé-pairs sont des personnes ayant une expérience vécue des problèmes de santé mentale.
• Leur rôle est d'accompagner et de soutenir d'autres personnes confrontées à des difficultés similaires.
• Cette législation vise à mieux définir et à légitimer leur place dans le système de santé mentale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond27 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)