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PPL 53671📋Déposé📚Éducation & Culture

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l...

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé

Déposé le 27 janvier 2026
Auteur de la proposition (1)
Matthieu Bloch

M. Matthieu Bloch

UDRAN

En bref

Ce texte législatif vise à renforcer l'évaluation des apprentissages des élèves dans les écoles hors contrat et dans l'enseignement à distance, en cas de problèmes signalés.

Points clés :
• Concerne l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance
• Renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages des élèves
• S'applique en cas de manquements signalés
• Objectif d'assurer la qualité de l'enseignement proposé
• Permet un meilleur suivi des élèves dans ces modes d'enseignement

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond27 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)