Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité sur les pistes de ski et à sanctionner les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool.
Points clés :
• Renforcer les mesures de sécurité sur les domaines skiables
• Créer des sanctions pour les skieurs sous l'effet de drogues ou d'alcool
• Objectif: assurer la sécurité des skieurs sur les pistes
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
