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PPL 53670📋Déposé🏛️Institutions

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contrai...

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

Déposé le 27 janvier 2026
Auteur de la proposition (1)
Matthieu Bloch

M. Matthieu Bloch

UDRAN

En bref

Ce texte vise à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux tentatives d'infiltration contraires aux principes démocratiques de la République.

Points clés :
• Prévenir les stratégies d'entrisme dans les partis et mouvements politiques
• Protéger les principes républicains comme la liberté d'expression et la démocratie
• Permettre aux formations politiques de mieux identifier et faire face à ces tentatives d'infiltration
• Assurer le respect des valeurs de la République au sein des mouvements politiques
• Maintenir l'intégrité du processus démocratique français

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond27 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)