Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
Ce texte vise à renforcer le contrôle des structures d'accueil pour mineurs afin de s'assurer du respect des principes de la République et de la protection des enfants.
Points clés :
• Renforcement des contrôles dans les structures d'accueil collectif pour mineurs
• Garantir le respect des principes de la République dans ces structures
• Assurer une meilleure protection des enfants accueillis
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
