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PPL 53666📋Déposé📚Éducation & Culture

Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supér...

Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur

Déposé le 27 janvier 2026
Auteur de la proposition (1)
Matthieu Bloch

M. Matthieu Bloch

UDRAN

En bref

Ce texte vise à renforcer le respect des valeurs républicaines et de la neutralité dans les établissements d'enseignement supérieur en France.

Points clés :
• Le texte cherche à affirmer les principes de laïcité et de neutralité politique dans les universités et grandes écoles.
• Il pourrait inclure des mesures pour mieux encadrer les activités et les expressions des étudiants et du personnel enseignant.
• L'objectif est de s'assurer que l'enseignement supérieur reste un espace où les valeurs de la République sont pleinement respectées.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond27 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)