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PPL 53699📋Déposé👥Social & Travail

Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une proc...

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Déposé le 29 janvier 2026
Auteurs de la proposition (102)
Olivier Rietmann

M. Olivier Rietmann

LRUMPSénat

Mathieu Darnaud

M. Mathieu Darnaud

LRUMPSénat

Christine Lavarde

Mme Christine Lavarde

LRUMPSénat

Marie-Do Aeschlimann

Mme Marie-Do Aeschlimann

LRUMPSénat

Pascal Allizard

M. Pascal Allizard

LRUMPSénat

Jean-Claude Anglars

M. Jean-Claude Anglars

LRUMPSénat

Jean Bacci

M. Jean Bacci

LRUMPSénat

Arnaud Bazin

M. Arnaud Bazin

LRUMPSénat

Bruno Belin

M. Bruno Belin

LRUMPSénat

Marie-Jeanne Bellamy

Mme Marie-Jeanne Bellamy

LRUMPSénat

Nadine Bellurot

Mme Nadine Bellurot

LRUMPSénat

Catherine Belrhiti

Mme Catherine Belrhiti

LRUMPSénat

Martine Berthet

Mme Martine Berthet

LRUMPSénat

Étienne Blanc

M. Étienne Blanc

LRUMPSénat

Jean-Baptiste Blanc

M. Jean-Baptiste Blanc

LRUMPSénat

François Bonhomme

M. François Bonhomme

LRUMPSénat

Michel Bonnus

M. Michel Bonnus

LRUMPSénat

Alexandra Borchio Fontimp

Mme Alexandra Borchio Fontimp

LRUMPSénat

Jean-Marc Boyer

M. Jean-Marc Boyer

LRUMPSénat

Valérie Boyer

Mme Valérie Boyer

LRUMPSénat

Max Brisson

M. Max Brisson

LRUMPSénat

Christian Bruyen

M. Christian Bruyen

LRUMPSénat

François-Noël Buffet

M. François-Noël Buffet

LRUMPSénat

Laurent Burgoa

M. Laurent Burgoa

LRUMPSénat

Alain Cadec

M. Alain Cadec

LRUMPSénat

Agnès Canayer

Mme Agnès Canayer

LRUMPSénat

Anne Chain-Larché

Mme Anne Chain-Larché

LRUMPSénat

Patrick Chaize

M. Patrick Chaize

LRUMPSénat

Alain Chatillon

M. Alain Chatillon

LRUMPSénat

Guillaume Chevrollier

M. Guillaume Chevrollier

LRUMPSénat

Marc-Philippe Daubresse

M. Marc-Philippe Daubresse

LRUMPSénat

Jean-Marc Delia

M. Jean-Marc Delia

LRUMPSénat

Patricia Demas

Mme Patricia Demas

LRUMPSénat

Chantal Deseyne

Mme Chantal Deseyne

LRUMPSénat

Catherine Di Folco

Mme Catherine Di Folco

LRUMPSénat

Sabine Drexler

Mme Sabine Drexler

LRUMPSénat

Françoise Dumont

Mme Françoise Dumont

LRUMPSénat

Laurent Duplomb

M. Laurent Duplomb

LRUMPSénat

Dominique Estrosi Sassone

Mme Dominique Estrosi Sassone

LRUMPSénat

Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

LRUMPSénat

Agnès Evren

Mme Agnès Evren

LRUMPSénat

Gilbert Favreau

M. Gilbert Favreau

LRUMPSénat

Christophe-André Frassa

M. Christophe-André Frassa

LRUMPSénat

Laurence Garnier

Mme Laurence Garnier

LRUMPSénat

Fabien Genet

M. Fabien Genet

LRUMPSénat

Béatrice Gosselin

Mme Béatrice Gosselin

LRUMPSénat

Daniel Gremillet

M. Daniel Gremillet

LRUMPSénat

Pascale Gruny

Mme Pascale Gruny

LRUMPSénat

Daniel Gueret

M. Daniel Gueret

LRUMPSénat

Alain Houpert

M. Alain Houpert

LRUMPSénat

Corinne Imbert

Mme Corinne Imbert

LRUMPSénat

Lauriane Josende

Mme Lauriane Josende

LRUMPSénat

Else Joseph

Mme Else Joseph

LRUMPSénat

Alain Joyandet

M. Alain Joyandet

LRUMPSénat

Roger Karoutchi

M. Roger Karoutchi

LRUMPSénat

Khalifé Khalifé

M. Khalifé Khalifé

LRUMPSénat

Christian Klinger

M. Christian Klinger

LRUMPSénat

Daniel Laurent

M. Daniel Laurent

LRUMPSénat

Antoine Lefèvre

M. Antoine Lefèvre

LRUMPSénat

Dominique de Legge

M. Dominique de Legge

LRUMPSénat

Ronan Le Gleut

M. Ronan Le Gleut

LRUMPSénat

Stéphane Le Rudulier

M. Stéphane Le Rudulier

LRUMPSénat

Vivette Lopez

Mme Vivette Lopez

LRUMPSénat

Viviane Malet

Mme Viviane Malet

LRUMPSénat

Didier Mandelli

M. Didier Mandelli

LRUMPSénat

David Margueritte

M. David Margueritte

LRUMPSénat

Pauline Martin

Mme Pauline Martin

LRUMPSénat

Thierry Meignen

M. Thierry Meignen

LRUMPSénat

Marie Mercier

Mme Marie Mercier

LRUMPSénat

Damien Michallet

M. Damien Michallet

LRUMPSénat

Brigitte Micouleau

Mme Brigitte Micouleau

LRUMPSénat

Alain Milon

M. Alain Milon

LRUMPSénat

Philippe Mouiller

M. Philippe Mouiller

LRUMPSénat

Laurence Muller-Bronn

Mme Laurence Muller-Bronn

LRUMPSénat

Georges Naturel

M. Georges Naturel

LRUMPSénat

Anne-Marie Nédélec

Mme Anne-Marie Nédélec

LRUMPSénat

Olivier Paccaud

M. Olivier Paccaud

LRUMPSénat

Jean-Jacques Panunzi

M. Jean-Jacques Panunzi

LRUMPSénat

Philippe Paul

M. Philippe Paul

LRUMPSénat

Jean-Gérard Paumier

M. Jean-Gérard Paumier

LRUMPSénat

Clément Pernot

M. Clément Pernot

LRUMPSénat

Cédric Perrin

M. Cédric Perrin

LRUMPSénat

Annick Petrus

Mme Annick Petrus

LRUMPSénat

Stéphane Piednoir

M. Stéphane Piednoir

LRUMPSénat

Kristina Pluchet

Mme Kristina Pluchet

LRUMPSénat

Rémy Pointereau

M. Rémy Pointereau

LRUMPSénat

Frédérique Puissat

Mme Frédérique Puissat

LRUMPSénat

Évelyne Renaud-Garabedian

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

LRUMPSénat

Hervé Reynaud

M. Hervé Reynaud

LRUMPSénat

Marie-Pierre Richer

Mme Marie-Pierre Richer

LRUMPSénat

Bruno Rojouan

M. Bruno Rojouan

LRUMPSénat

Jean-Luc Ruelle

M. Jean-Luc Ruelle

LRUMPSénat

Hugues Saury

M. Hugues Saury

LRUMPSénat

Stéphane Sautarel

M. Stéphane Sautarel

LRUMPSénat

Michel Savin

M. Michel Savin

LRUMPSénat

Elsa Schalck

Mme Elsa Schalck

LRUMPSénat

Marc Séné

M. Marc Séné

LRUMPSénat

Jean Sol

M. Jean Sol

LRUMPSénat

Laurent Somon

M. Laurent Somon

LRUMPSénat

Sylvie Valente Le Hir

Mme Sylvie Valente Le Hir

LRUMPSénat

Anne Ventalon

Mme Anne Ventalon

LRUMPSénat

Jean Pierre Vogel

M. Jean Pierre Vogel

LRUMPSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à permettre aux salariés de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale, dans certaines situations difficiles.

Points clés :
• L'épargne salariale est l'argent épargné par les salariés sur leurs salaires, généralement bloqué pendant plusieurs années.
• Cette proposition de loi prévoit des conditions spéciales pour que les salariés puissent débloquer cette épargne de manière exceptionnelle, notamment en cas de difficultés financières.
• L'objectif est de donner plus de flexibilité aux salariés pour accéder à leur épargne en cas de besoin.

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.29 janv. 2026
Renvoi en commission au fond29 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)