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PPL 53699🔴En discussion👥Social & Travail

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Déposé le 29 janvier 2026
En bref

Cette proposition de loi vise à permettre aux salariés de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale, dans certaines situations difficiles.

Points clés :
• L'épargne salariale est l'argent épargné par les salariés sur leurs salaires, généralement bloqué pendant plusieurs années.
• Cette proposition de loi prévoit des conditions spéciales pour que les salariés puissent débloquer cette épargne de manière exceptionnelle, notamment en cas de difficultés financières.
• L'objectif est de donner plus de flexibilité aux salariés pour accéder à leur épargne en cas de besoin.

Résumé généré le 7 février 2026

Auteurs de la proposition (102)

Auteurs principaux

Mathieu Darnaud

M. Mathieu Darnaud

LRSénat
Olivier Rietmann

M. Olivier Rietmann

LRSénat

100 cosignataires

LR(100)
Voir la liste complète
LR(100)

Christine Lavarde, Marie-Do Aeschlimann, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Marie-Jeanne Bellamy, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Michel Bonnus, Alexandra Borchio Fontimp, Jean-Marc Boyer, Valérie Boyer, Max Brisson, Christian Bruyen, François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Guillaume Chevrollier, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Marc Delia, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Françoise Dumont, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, Agnès Evren, Gilbert Favreau, Christophe-André Frassa, Laurence Garnier, Fabien Genet, Béatrice Gosselin, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Daniel Gueret, Alain Houpert, Corinne Imbert, Lauriane Josende, Else Joseph, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Christian Klinger, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Stéphane Le Rudulier, Vivette Lopez, Viviane Malet, Didier Mandelli, David Margueritte, Pauline Martin, Thierry Meignen, Marie Mercier, Damien Michallet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Georges Naturel, Anne-Marie Nédélec, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Jean-Gérard Paumier, Clément Pernot, Cédric Perrin, Annick Petrus, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Évelyne Renaud-Garabedian, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Bruno Rojouan, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, Michel Savin, Elsa Schalck, Marc Séné, Jean Sol, Laurent Somon, Sylvie Valente Le Hir, Anne Ventalon, Jean Pierre Vogel

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.29 janv. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée7 avr. 2026
Renvoi en commission au fond29 janv. 2026
Dépôt de rapport1 avr. 2026
Discussion en séance publique7 avr. 2026
Décision7 avr. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette7 avr. 2026
Renvoi en commission au fond7 avr. 2026

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Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)