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PJL 53686📋Déposé🏛️Institutions

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Déposé le 29 janvier 2026
Auteur de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN

En bref

Ce texte vise à impliquer davantage les citoyens dans la manière dont l'argent public est dépensé.

Points clés :
• Permettre aux citoyens de décider de l'utilisation d'une partie du budget public
• Donner aux citoyens plus de moyens de contrôler et d'évaluer les dépenses publiques
• Encourager la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.29 janv. 2026
Renvoi en commission au fond29 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)