Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
M. David Margueritte
LRUMPSénat
Mme Béatrice Gosselin
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M. Jean-Claude Anglars
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Mme Catherine Belrhiti
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Mme Marie-Jeanne Bellamy
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Mme Martine Berthet
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Mme Alexandra Borchio Fontimp
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M. Jean-Marc Boyer
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M. Christian Bruyen
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M. Laurent Burgoa
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M. Dominique de Legge
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Mme Catherine Di Folco
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Mme Françoise Dumont
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Mme Jacqueline Eustache-Brinio
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Mme Laurence Garnier
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M. Fabien Genet
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Mme Pascale Gruny
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Mme Lauriane Josende
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Mme Florence Lassarade
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M. Antoine Lefèvre
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Mme Marie Mercier
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M. Cédric Perrin
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M. Stéphane Piednoir
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Mme Kristina Pluchet
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M. Rémy Pointereau
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M. Olivier Rietmann
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M. Hugues Saury
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M. Marc Séné
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M. Laurent Somon
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Mme Anne Ventalon
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M. Cédric Vial
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Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de bâtiments liés à l'activité agricole ou forestière, même à proximité du littoral.
Points clés :
• La loi permettrait de construire plus facilement des bâtiments agricoles ou forestiers à proximité du rivage.
• L'objectif est de soutenir les activités agricoles et forestières qui se déroulent près des côtes.
• Les règles d'urbanisme seraient assouplies pour ce type de constructions à proximité du littoral.
Résumé généré le 7 février 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
