Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de bâtiments liés à l'activité agricole ou forestière, même à proximité du littoral.
Points clés :
• La loi permettrait de construire plus facilement des bâtiments agricoles ou forestiers à proximité du rivage.
• L'objectif est de soutenir les activités agricoles et forestières qui se déroulent près des côtes.
• Les règles d'urbanisme seraient assouplies pour ce type de constructions à proximité du littoral.
Résumé généré le 7 février 2026
Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Laurence Garnier, Fabien Genet, Pascale Gruny, Marie Mercier, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Jean-Claude Anglars, Catherine Belrhiti, Marie-Jeanne Bellamy, Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp, Jean-Marc Boyer, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Dominique de Legge, Jacqueline Eustache-Brinio, Lauriane Josende, Florence Lassarade, Antoine Lefèvre, Cédric Perrin, Rémy Pointereau, Olivier Rietmann, Hugues Saury, Marc Séné, Laurent Somon, Anne Ventalon, Cédric Vial
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