Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
PPL 53690✅Adopté🏛️Institutions

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Déposé le 30 janvier 2026
Adopté le 7 avril 2026
En bref

Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement des frais d'expert-comptable engagés par les candidats lors d'élections.

Points clés :
• Cette proposition de loi concerne le remboursement des honoraires d'expert-comptable pour les candidats aux élections.
• L'objectif est de permettre aux candidats de se faire aider par un expert-comptable dans la gestion de leurs comptes de campagne.
• Le remboursement de ces frais d'expert-comptable permettrait de faciliter la participation des citoyens aux élections en réduisant les coûts liés à la candidature.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (9)

Auteurs principaux

Mathieu Darnaud

M. Mathieu Darnaud

LRSénat
Muriel Jourda

Mme Muriel Jourda

LRSénat

7 cosignataires

SER(1)UC(1)LIRT(1)RDPI(1)CRCE-K(1)RDSE(1)GEST(1)

Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat, Cécile Cukierman, Maryse Carrère, Guillaume Gontard

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.30 janv. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée2 févr. 2026
Renvoi en commission au fond30 janv. 2026
Dépôt de rapport11 févr. 2026
Décision19 févr. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette19 févr. 2026
Renvoi en commission au fond19 févr. 2026
Nomination de rapporteur18 févr. 2026
Réunion de commission23 mars 2026
Dépôt de rapport23 mars 2026
Discussion en séance publique30 mars 2026
Décision30 mars 2026
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi7 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)