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PPL 53728📋Déposé👥Social & Travail

Garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Déposé le 2 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Christophe Chaillou

M. Christophe Chaillou

PSSOCSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à permettre aux familles de choisir librement l'organisation des obsèques de leurs proches, sans être soumises à des contraintes particulières.

Points clés :
• La proposition de loi garantit la liberté des familles dans l'organisation des obsèques de leurs proches
• Elle vise à supprimer les contraintes ou obligations qui pourraient être imposées aux familles dans ce domaine
• L'objectif est de laisser les familles décider librement des modalités des obsèques selon leurs souhaits et convictions

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.2 févr. 2026
Renvoi en commission au fond2 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)