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PJL 53701📋Déposé🏛️Institutions

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Déposé le 3 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN

En bref

Ce texte vise à accroître l'implication des citoyens dans la gestion des dépenses publiques, en leur donnant plus de pouvoir décisionnel.

Points clés :
• Permettre aux citoyens de participer davantage aux décisions sur les dépenses publiques
• Donner plus de transparence sur l'utilisation des fonds publics
• Mettre en place des processus de consultation citoyenne sur les budgets
• Impliquer les citoyens dans le suivi et l'évaluation de l'utilisation des fonds
• Renforcer les mécanismes de redevabilité des autorités publiques envers les citoyens

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 févr. 2026
Renvoi en commission au fond3 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)