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PPL 53718📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur d...

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Déposé le 4 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN

En bref

Ce texte législatif vise à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment.

Points clés :
• Promouvoir l'utilisation de matériaux de construction écologiques et renouvelables
• Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments pour réduire leur impact environnemental
• Favoriser le recyclage et la réutilisation des déchets de construction
• Mettre en place des incitations financières pour les projets de construction durable
• Développer la recherche et l'innovation dans les techniques de construction écologique

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond4 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)