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PPL 53711📋Déposé📚Éducation & Culture

Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Déposé le 4 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Stéphane Viry

M. Stéphane Viry

LIOTAN

En bref

Ce texte vise à encourager, simplifier et promouvoir le travail des associations, de leurs dirigeants et de leurs bénévoles.

Points clés :
• Faciliter les démarches administratives et le fonctionnement des associations
• Soutenir les dirigeants et bénévoles associatifs
• Valoriser et promouvoir l'engagement associatif auprès du public

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond4 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)