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PPL 53725📋Déposé👥Social & Travail

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement ...

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Déposé le 4 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Emmanuel Grégoire

M. Emmanuel Grégoire

PSSOCAN

En bref

Cette législation vise à garantir que les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs anciennement pris en charge par l'aide sociale à l'enfance puissent continuer à bénéficier de leurs droits.

Points clés :
• Cette loi concerne les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs anciennement confiés à l'aide sociale à l'enfance.
• Elle cherche à assurer la continuité des droits de ces personnes vulnérables, même après leur majorité.
• L'objectif est de faciliter leur transition vers l'autonomie et d'éviter une rupture dans l'accompagnement dont ils bénéficient.
• La loi prévoit des mesures pour prolonger certains types de soutien au-delà de la majorité, afin de garantir leur insertion sociale et professionnelle.
• Ce texte vise à améliorer la protection et le suivi de ces jeunes en difficulté, en phase avec leur besoin de stabilité et de prise en charge durable.

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond4 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)