Ce texte de loi vise à créer des zones géographiques où les autorités publiques accélèrent le développement d'une production alimentaire locale et durable pour assurer la souveraineté alimentaire du pays.
Points clés :
• Création de zones d'accélération de la souveraineté alimentaire dans certaines régions
• Objectif de favoriser une production alimentaire locale, écologique et durable dans ces zones
• Mise en place d'aides et d'incitations pour les agriculteurs et les entreprises de transformation alimentaire
• Simplification des démarches administratives et réglementaires dans ces zones
• Implication des collectivités locales et des acteurs du territoire dans la définition et la gestion de ces zones
Résumé généré le 7 février 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
