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PPL 53722📋Déposé📚Éducation & Culture

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Déposé le 4 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Jean-Louis Thiériot

M. Jean-Louis Thiériot

LRDRAN

En bref

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation des téléphones portables dans les lycées et à simplifier les procédures de confiscation de ces appareils.

Points clés :
• Interdiction de l'utilisation des téléphones portables dans les lycées
• Simplification des procédures de confiscation des téléphones par les établissements scolaires
• Objectif de réduire les perturbations et les distractions liées à l'utilisation des smartphones en classe
• Renforcement du rôle des établissements scolaires pour gérer l'utilisation des technologies numériques
• Prise en compte des évolutions technologiques et des usages des élèves

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond4 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)