Cette loi vise à mettre en avant les naissances dans les communes rurales à travers des mesures d'hommage et de reconnaissance.
Points clés :
• La loi s'applique aux communes de moins de 5 000 habitants
• Chaque naissance dans ces communes sera célébrée par la mairie
• Les parents recevront un cadeau symbolique de la part de la commune
• Un registre des naissances sera tenu par la mairie et mis à l'honneur
• L'objectif est d'encourager la natalité et la vitalité des zones rurales
Résumé généré le 7 février 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)