Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
Ce projet de loi vise à approuver une convention entre la France et l'Italie sur l'entretien et l'exploitation de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille située sur le territoire français.
Points clés :
• Il s'agit d'un accord international entre la France et l'Italie.
• Cet accord porte sur la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille qui relie les deux pays.
• La convention concerne l'entretien courant et l'exploitation de la section de cette ligne située en France.
• Le projet de loi a pour but d'autoriser l'approbation de cette convention par le gouvernement français.
• Cet accord permettra de coordonner la gestion et l'entretien de cette infrastructure ferroviaire transfrontalière.
Résumé généré le 7 février 2026
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