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  4. Promouvoir une société accueillante pour les enfants
PPL 53716📋Déposé📚Éducation & Culture

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Déposé le 4 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Constance de Pélichy

Mme Constance de Pélichy

LIOTAN

En bref

Cette loi vise à créer une société plus accueillante et bienveillante envers les enfants, en mettant en place des mesures pour améliorer leur bien-être et leur épanouissement.

Points clés :
• Développer des infrastructures et services adaptés aux besoins des enfants (écoles, espaces publics, transports, etc.)
• Encourager l'implication des parents dans l'éducation et le suivi de leurs enfants
• Lutter contre les discriminations et les violences envers les enfants
• Promouvoir l'accès à la culture, aux loisirs et aux activités pour tous les enfants
• Renforcer la protection et l'assistance aux enfants en situation de vulnérabilité

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond4 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)