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PPL 53715🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice de...

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Déposé le 4 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Hubert Ott

M. Hubert Ott

MoDemDEMAN

En bref

Ce texte vise à renforcer le rôle des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à les aider à faire face aux défis posés par le changement climatique.

Points clés :
• Donner plus de poids aux agriculteurs dans la planification de l'utilisation des terres
• Sécuriser les activités agricoles face aux conséquences du changement climatique
• Adapter les réglementations et les politiques publiques pour soutenir les agriculteurs
• Développer des solutions innovantes pour une agriculture durable
• Impliquer les agriculteurs dans la prise de décision sur l'aménagement du territoire

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond4 févr. 2026
Nomination de rapporteur11 févr. 2026
Réunion de commission11 févr. 2026
Réunion de commission24 févr. 2026
Réunion de commission25 mars 2026
Dépôt de rapport24 févr. 2026
Discussion en séance publique26 mars 2026
Discussion en séance publique26 mars 2026
Discussion en séance publique26 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)