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PPL 53720🔴En discussion💰Économie & Budget

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs d...

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Déposé le 4 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Jean-Paul Mattei

M. Jean-Paul Mattei

MoDemDEMAN

En bref

Ce texte vise à renforcer le contrôle et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État, afin d'améliorer leur gouvernance.

Points clés :
• Renforcer le contrôle des agences et opérateurs de l'État
• Améliorer la gouvernance de ces organismes
• Accroître leur responsabilité financière
• Assurer une meilleure transparence dans leur gestion
• Garantir une utilisation plus efficace des fonds publics

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond4 févr. 2026
Nomination de rapporteur18 févr. 2026
Réunion de commission18 févr. 2026
Réunion de commission25 févr. 2026
Réunion de commission26 mars 2026
Dépôt de rapport25 févr. 2026
Discussion en séance publique26 mars 2026
Discussion en séance publique26 mars 2026
Discussion en séance publique26 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)