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PPL 53724📋Déposé📚Éducation & Culture

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte d...

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Déposé le 4 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Philippe Ballard

M. Philippe Ballard

RNRNAN

En bref

Cette loi vise à renforcer la diversité politique dans les médias audiovisuels en encadrant mieux la répartition des temps de parole des différents partis et courants politiques.

Points clés :
• Objectif de la loi : assurer un meilleur reflet du pluralisme politique à la télévision et à la radio
• Amélioration de la prise en compte des temps d'intervention des différents partis et courants politiques
• Mise en place de règles pour garantir une répartition équitable des temps de parole

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond4 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)