- Propose d’étendre l’obligation de vérifier l’absence de condamnations pénales pour les personnes travaillant ou bénévolant auprès des mineurs.
- Concerne les professionnels et bénévoles en contact régulier avec des enfants, dans les secteurs éducatif, sportif ou associatif.
- Déposée par une sénatrice en février 2026, en attente d’examen par la première assemblée saisie.
Résumé généré le 25 mars 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
