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PPL 53751📋Déposé🏛️Institutions

Assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les ...

Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

Déposé le 6 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Victorin Lurel

M. Victorin Lurel

PSSOCSénat

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.6 févr. 2026
Renvoi en commission au fond6 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)