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  4. Constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
PJL 53748📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Déposé le 6 février 2026
En bref
  • Propose de modifier la Constitution pour ajouter le mot « laïcité » à la devise nationale « Liberté, Égalité, Fraternité ».
  • Concerne l’ensemble des institutions publiques et les symboles officiels de la République.
  • Porté par cinq sénateurs de groupes politiques différents.
  • Le texte a été déposé au Sénat le 5 février 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (5)

Auteurs principaux

Christian Bilhac

M. Christian Bilhac

RDSESénat
Nathalie Delattre

Mme Nathalie Delattre

RDSESénat

3 cosignataires

LIRT(1)CRCE-K(1)UC(1)

Daniel Chasseing, Jean-Pierre Corbisez, Franck Menonville

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.6 févr. 2026
Renvoi en commission au fond6 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)