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PPL 53752📋Déposé🏛️Institutions

Instituer une journée nationale de la laïcité

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Déposé le 6 février 2026
Auteurs de la proposition (9)
Nathalie Delattre

Mme Nathalie Delattre

PRVRDSESénat

Christian Bilhac

M. Christian Bilhac

PRGRDSESénat

Daniel Chasseing

M. Daniel Chasseing

LRRTLISénat

Jean-Pierre Corbisez

M. Jean-Pierre Corbisez

PCFCRCSénat

Bernard Fialaire

M. Bernard Fialaire

PRGRDSESénat

Éric Gold

M. Éric Gold

PSRDSESénat

Véronique Guillotin

Mme Véronique Guillotin

MRRDSESénat

André Guiol

M. André Guiol

PRGRDSESénat

Franck Menonville

M. Franck Menonville

REUCSénat

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.6 févr. 2026
Renvoi en commission au fond6 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)