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PPL 53752📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Déposé le 6 février 2026
En bref
  • Propose de créer une journée nationale de la laïcité, célébrée chaque année à une date fixe.
  • S’inscrit dans le cadre des débats sur la place de la laïcité dans la société française.
  • Concerne l’ensemble des citoyens, les institutions publiques et les établissements scolaires.
  • Texte déposé à l’Assemblée nationale en février 2026, en attente d’examen en première lecture.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (9)

Auteurs principaux

Nathalie Delattre

Mme Nathalie Delattre

RDSESénat
Christian Bilhac

M. Christian Bilhac

RDSESénat

7 cosignataires

RDSE(4)LIRT(1)CRCE-K(1)UC(1)

Daniel Chasseing, Jean-Pierre Corbisez, Bernard Fialaire, Éric Gold, Véronique Guillotin, André Guiol, Franck Menonville

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.6 févr. 2026
Renvoi en commission au fond6 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)