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PPL 53941📋Déposé👥Social & Travail

Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

Déposé le 10 février 2026
En bref
  • Propose de modifier les conditions d’attribution et le montant des pensions versées aux conjoints ou partenaires survivants des grands invalides de guerre.
  • Concerne les veuves, veufs ou partenaires liés à des militaires ou civils gravement blessés ou handicapés à la suite d’un conflit ou d’une mission.
  • Déposée par des députés, la proposition n’a pas encore été examinée en commission ou en séance publique.

Résumé généré le 25 mars 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.10 févr. 2026
Renvoi en commission au fond10 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)