- Propose de fixer les grandes orientations pour moderniser les réseaux de transport (routes, trains, métros) et encourager les modes de déplacement moins polluants.
- S’inscrit dans un plan national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.
- Concerne les collectivités locales, les entreprises de transport et les usagers.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en février 2026 et le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour son examen.
Résumé généré le 25 mars 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
