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PPL 53761📋Déposé👥Social & Travail

Renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de t...

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

Déposé le 12 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Xavier Iacovelli

M. Xavier Iacovelli

RELREMSénat

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.12 févr. 2026
Renvoi en commission au fond12 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)