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PPL 53761📋Déposé👥Social & Travail

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

Déposé le 12 février 2026
En bref
  • Propose d’instaurer une prime de treizième mois pour les agents de la fonction publique territoriale.
  • Concerne les collectivités locales (mairies, départements, régions) et leurs employés.
  • Déposée par un sénateur en février 2026.
  • Le texte est en attente d’examen par la première assemblée saisie.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Xavier Iacovelli

M. Xavier Iacovelli

RDPISénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.12 févr. 2026
Renvoi en commission au fond12 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)