- Propose de modifier les règles de responsabilité civile pour les organisateurs et participants de fêtes traditionnelles en cas d’accident ou de dommage.
- Concerne les associations, communes et bénévoles impliqués dans l’organisation de fêtes locales (fêtes des vins, fêtes médiévales, etc.).
- Déposé à l’Assemblée nationale en février 2026, en attente d’examen en première lecture.
Résumé généré le 25 mars 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
