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  4. Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
PPL 53776📋Déposé👥Social & Travail

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Déposé le 17 février 2026
En bref
  • Propose de compter les périodes de bénévolat comme des trimestres validés pour le calcul de la retraite.
  • Concerne les personnes ayant effectué du bénévolat dans des associations ou organismes reconnus.
  • Porté par une députée, le texte est en attente d’examen à l’Assemblée nationale.
  • Déposé en février 2026, il n’a pas encore été discuté en commission ou en séance.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Alix Fruchon

Mme Alix Fruchon

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond17 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)