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PPL 53774🔴En discussion👥Social & Travail

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Déposé le 17 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Jérémie Patrier-Leitus

M. Jérémie Patrier-Leitus

HORHORAN

En bref

Cette proposition de loi vise à créer une carte famille qui pourrait être accordée aux familles à partir du deuxième enfant, au lieu du troisième actuellement. Cette carte offre généralement des réductions ou avantages dans les transports, les équipements publics et les loisirs.

Points clés :
• Abaissement du seuil d'accès de la carte famille : passage du 3e enfant au 2e enfant
• Élargissement du nombre de familles bénéficiaires de cet avantage social
• Réductions applicables aux transports en commun, équipements culturels et de loisirs
• Objectif d'améliorer le pouvoir d'achat des familles avec plusieurs enfants
• Mesure d'aide à la natalité et de soutien aux politiques familiales

Résumé généré le 24 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond17 févr. 2026
Nomination de rapporteur25 févr. 2026
Réunion de commission1 avr. 2026
Discussion en séance publique9 avr. 2026
Discussion en séance publique9 avr. 2026
Discussion en séance publique9 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)