Cette proposition de loi vise à créer une carte famille qui pourrait être accordée aux familles à partir du deuxième enfant, au lieu du troisième actuellement. Cette carte offre généralement des réductions ou avantages dans les transports, les équipements publics et les loisirs.
Points clés :
• Abaissement du seuil d'accès de la carte famille : passage du 3e enfant au 2e enfant
• Élargissement du nombre de familles bénéficiaires de cet avantage social
• Réductions applicables aux transports en commun, équipements culturels et de loisirs
• Objectif d'améliorer le pouvoir d'achat des familles avec plusieurs enfants
• Mesure d'aide à la natalité et de soutien aux politiques familiales
Résumé généré le 24 février 2026
Par M. Patrier-Leitus, rapporteur (Rapporteur)
Cet amendement de rédaction globale vise à améliorer la rédaction de la présente proposition de loi.Sans modifier le fond du dispositif, l'amendement clarifie l'insertion de la carte famille dans le code de l'action sociale et des familles, et prévoit explicitement la distinction entre les tarifs sociaux pour les transports ferroviaires et les avantages commerciaux octroyés par les enseignes parte…
Par Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet (Député)
Le présent sous-amendement vise à étendre le bénéfice de la carte famille aux transports publics collectifs urbains et non urbains organisés par la région, au-delà des seuls transports ferroviaires. Pour aider en particulier les familles vivant dans le rural sans être connectées à un réseau ferroviaire ou dans des villes sans métro ni tramway, il importe de leur garantir également des avantages ta…
Par Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet (Député)
Le présent amendement vise à augmenter le recours à la carte famille pour garantir aux familles le bénéfice effectif de ce droit.Le taux de recours à la carte famille nombreuse existante est extrêmement faible : à peine 20 %, avec 377 000 foyers bénéficiaires sur 1,7 millions d’éligibles en 2024. La méconnaissance du dispositif et la complexité de la démarche semblent expliquer ce faible recours.…
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