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  4. La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
PPL 53783📋Déposé🏥Santé

La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Déposé le 17 février 2026
En bref
  • Propose de rendre permanentes les structures où des professionnels de santé travaillent ensemble pour organiser les soins sur un territoire.
  • Ces structures existent depuis 2019 sous forme d’expérimentations locales.
  • Concerne les médecins, infirmiers, pharmaciens et autres soignants en ville ou en maison de santé.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en février 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hadrien Clouet

M. Hadrien Clouet

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond17 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)