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PPL 53764📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine

Déposé le 17 février 2026
En bref
  • Propose d’interdire la démolition des logements sociaux et d’encadrer leur rénovation pour éviter l’expulsion des locataires actuels.
  • Concerne les projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires et les organismes HLM.
  • Les habitants des logements sociaux et les collectivités locales sont directement touchés.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Abdelkader Lahmar

M. Abdelkader Lahmar

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond17 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)