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PPL 53777📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

Déposé le 17 février 2026
En bref
  • Propose d’ajouter des règles pour limiter les rejets de polluants dans les cours d’eau, les nappes phréatiques et les sols.
  • Concerne les industries, les agriculteurs et les collectivités locales.
  • Déposé par un député en février 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
René Pilato

M. René Pilato

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond17 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)