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PPL 53784📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole ...

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Déposé le 17 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Dominique Potier

M. Dominique Potier

PSSOCAN

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond17 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)