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PPL 53784📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Déposé le 17 février 2026
En bref
  • Propose d’encadrer les pratiques agricoles pour mieux répartir les revenus entre producteurs, distributeurs et consommateurs.
  • Concerne les agriculteurs, les grandes surfaces, les industriels de l’agroalimentaire et les consommateurs.
  • Déposé par un député en février 2026, en attente d’examen par la première assemblée saisie.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Dominique Potier

M. Dominique Potier

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond17 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)