- Propose de créer des sanctions pénales pour les intrusions dans les élevages, avec des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
- Concerne les élevages agricoles, les abattoirs et les sites de production animale en France.
- Déposé par un député, le texte attend d’être examiné par l’Assemblée nationale pour la première fois.
- Fait suite à des actions militantes ou des vols documentés dans des exploitations animales ces dernières années.
Résumé généré le 25 mars 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
