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PPL 53768📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Déposé le 17 février 2026
En bref
  • Propose d’interdire le ski sous l’influence de l’alcool ou de drogues et de créer des amendes pour les contrevenants.
  • Concerne les skieurs et les exploitants de domaines skiables en France.
  • Déposé par une députée en février 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond17 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)