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  4. Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
PPL 53780📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Déposé le 17 février 2026
En bref
  • Propose de créer un statut juridique spécifique pour les algues sargasses et un cadre pour gérer les risques qu’elles représentent pour l’environnement et la santé.
  • Concerne les zones côtières touchées par l’échouage massif de ces algues, notamment dans les Antilles et en Guyane.
  • Les acteurs concernés sont les collectivités locales, les habitants, les professionnels du tourisme et de la pêche.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en février 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Marcellin Nadeau

M. Marcellin Nadeau

GDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond17 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)