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PPL 53819📋Déposé🏥Santé

Renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées

Proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées

Déposé le 18 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Victorin Lurel

M. Victorin Lurel

PSSOCSénat

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.18 févr. 2026
Renvoi en commission au fond18 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)