- Propose d’instaurer une évaluation psychologique obligatoire avant l’autorisation de porter une arme de poing pour les agents de police municipale, avec un suivi régulier ensuite.
- Concerne les agents de police municipale déjà autorisés ou en cours d’autorisation à porter une arme de catégorie B.
- Déposé par un sénateur en février 2026, le texte n’a pas encore été examiné par les parlementaires.
- S’inscrit dans un débat sur les conditions d’armement des polices municipales après plusieurs incidents impliquant des agents.
Résumé généré le 25 mars 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
