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PPL 53846📋Déposé🏥Santé

Concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Déposé le 20 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Corinne Imbert

Mme Corinne Imbert

LRUMPSénat

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.20 févr. 2026
Renvoi en commission au fond20 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)